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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote, en plus des documents et de l’avis prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), une description de la procédure à suivre pour voter.
Par la même occasion, le secrétaire informe chaque ingénieur ayant droit de vote du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 16.
Décision 2015-12-10, a. 18; Décision OPQ 2017-153, a. 9.
18. Au moins 21 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque ingénieur ayant droit de vote, en plus des documents et de l’avis prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), une description de la procédure à suivre pour voter.
Par la même occasion, le secrétaire informe chaque ingénieur ayant droit de vote du moyen d’accéder aux documents visés à l’article 16.
Décision 2015-12-10, a. 18.
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